Conditions Générales de Vente
Escape Game à vélo électrique, « L’Héritage Langlois »
Article 1 : Dispositions liminaires
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la réservation et la participation à un escape game à vélo électrique, proposé à des clients consommateurs et non-professionnels (ci-après le ou les « Participant(s) »), organisé par la Société Langlois & Hubert Brochard (Société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé 3 RUE LEOPOLD PALUSTRE, à SAUMUR – 49 400, RCS d’ANGERS n° 311 371 702) (ci-après l’« Organisateur »), en partenariat avec la Société Roulici (Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé 11 ROUTE DE LA BUTTE MONTMARTRE, à VERNANTES - 49 390, RCS d’ANGERS n°982 847 915) (ci-après le « Prestataire »), prestataire assurant la gestion des réservations , ainsi que la mise à disposition et l’entretien des vélos à assistance électrique utilisés dans le cadre cette activité (ci-après l’« Activité »).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, et des Conditions Générales d’Utilisation et de Location de la société Roulici, concernant l’utilisation des vélos à assistance électrique et du matériel, présentes en Annexe 1.
En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation et de Location présentes en Annexe 1, les CGV prévalent.
La participation à l’escape game nécessite le téléchargement et l’utilisation de l’application « Géogaming ». Le téléchargement de l’application est gratuit et disponible via l’URL suivante : https://geo-gaming.com/. L’Organisateur fournira ensuite un code d’accès aux Participants pour accéder à l’Activité, « L’héritage Langlois ».
Article 2 : Conditions de participation
Le Participant déclare expressément :
- Être âgé de 14 ans minimum.
- Maitriser les déplacements à vélo dans tout environnement.
- Qu’il portera l’équipement de sécurité, notamment le casque fourni par l’Organisateur avant le départ.
- Qu’il respectera les consignes de sécurité données par l’Organisateur ou le Prestataire,
- Qu’il respectera le Code de la route.
- Qu’il ne consommera pas d’alcool ou de substances illicites avant ou pendant l’Activité.
- Qu’il ne présente aucune contre-indication médicale particulière pouvant affecter la pratique de l’Activité (allergies, épilepsie, problèmes cardiaques, diabète…), et à la signaler le cas échéant.
- Qu’il dispose d’un smartphone compatible, d’une connexion internet et des données mobiles nécessaires au bon déroulement de l’activité. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à l’installation, la compatibilité ou l’utilisation de l’application Géo-gaming.
- Qu’il dispose a minima d’un smartphone par équipe, et que celui-ci sera chargé avec un minimum de 90% de batterie au commencement de l’Activité.
Article 3 : Réservation
3.1 Disponibilités - Organisation
A titre indicatif, l’Activité se déroule tous les jours du 1er mars au 31 octobre, aux horaires suivants : 10h30, 14h30 et 15h30. La réservation se fait sous réserve des créneaux disponibles. Le lieu de départ de l’Activité se situe au siège de la Maison Langlois, au 3 rue Léopold Palustre, 49400 Saumur.
3.2 Processus de réservation
La réservation de l’Activité est réalisée uniquement sur le site de la Société Roulici, accessible via l’URL suivante : https://www.roulici.fr/escape-game.
L’Activité nécessite une réservation préalable et un paiement comptant sur le site internet de la Société Roulici pour valider la réservation.
Le processus de réservation est décrit ci-après :
- Le client accède à la page dédiée sur le site Roulici, accessible à l’adresse suivante : https://www.roulici.fr/escape-game.
- Il sélectionne le nombre de participants ainsi que la date souhaitée via l’onglet « Réserver l’escape game » situé en bas de page.
- Il choisit ensuite un créneau horaire parmi ceux proposés (10h30, 14h30 ou 15h30), en fonction des disponibilités.
- Le client ajoute la prestation à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier », puis accède à celui-ci afin de finaliser sa commande. Lors de l’étape de paiement, le client renseigne les informations requises.
- Le cas échéant, il peut saisir un code promotionnel dans le champ prévu à cet effet avant de procéder au règlement.
Un mail de confirmation est envoyé aux Participants dès réception du paiement via l’adresse mail suivante : heritagelanglois@gmail.com.
En cas de problème concernant la réservation de l’Activité ou pour toute demande, les Participants peuvent contacter le Prestataire via l’adresse mail dédiée heritagelanglois@gmail.com ou par téléphone au 0651899049 ou au 0601465580.
L’Activité est réservable pour les groupes d’un minimum de 2 Participants.
Article 3 : Annulation
4.1 Annulation par le Participant
Toutes les réservations sont effectuées via le site web de la société Roulici, hors prestations spécifiques, et peuvent être annulées par le Participant jusqu’à 24 heures avant la date prévue pour l’Activité, moyennant un forfait d’annulation de 5 €.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible et le montant de la commande sera intégralement encaissée par le Prestataire.
Exemple : Pour une activité se tenant le mercredi, l'annulation doit intervenir avant le lundi 23h59 pour faire l’objet d'un remboursement.
En raison des contraintes horaires afférentes aux créneaux, un retard du Participant supérieur à 30 minutes par rapport à l’horaire de départ prévu, entraîne l’annulation de la participation, et aucun remboursement ne sera possible.
4.2 Annulation par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation en cas d’impossibilité d’assurer l’Activité pour des cas de force majeure, comprenant notamment le manque de personnel qualifié dû à des arrêts maladie ou incidents imprévus, fermeture des axes à emprunter, application de l’Activité indisponible, cyber-attaque, ou pour cause d’événements climatiques exceptionnels, au regard du fait que l’Activité se déroule en extérieur, et notamment en cas de pluie intense, orage, vent fort, verglas, catastrophe naturelle, restrictions légales, grèves, incendie, inondations, enneigement, interruption des connexion internet.
Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report de l’Activité sera proposé, au choix du Participant.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, hors frais bancaires ou de transaction non remboursables.
Article 5 : Tarifs et paiement
Le tarif pour participation à l’Activité est le suivant :
- Groupe de 2 à 5 joueurs. 32 € TTC par personne.
- Groupe à partir de 6 joueurs : 28 € TTC par personne.
Le tarif inclut la location des vélos à assistance électrique et la participation à l’Activité. Aucun transport n’est prévu, le Participant devant se rendre par ses propres moyens sur le lieu du départ.
Le paiement doit être effectué au moment de la réservation, et uniquement par carte bancaire.
Article 6 : Durée et déroulement de l’Activité
La durée de l’Activité est de 2h30 maximum, courant de l’horaire de départ prévu au retour des Participants, les deux se tenant au siège de la Maison Langlois, au 3 rue Léopold Palustre, 49400 Saumur.
L’Organisateur mettra à disposition matériel nécessaire à l’Activité, donnera des instructions, et suivra le déroulement de l’Activité.
En raison du principe même de l’Activité, supposant de résoudre des énigmes pour pouvoir avoir avancer dans son déroulé, il est expressément accepté par le Participant qu’il pourrait ne pas avoir accès à la totalité des énigmes dans le temps imparti.
Article 7 : Responsabilité
7.1 Recommandations de sécurité
Le Participant s’engage expressément à respecter les recommandations de sécurité telles que transmises par l’Organisateur et le Prestataire.
7.2 Responsabilité du Prestataire et de l’Organisateur
L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas de dommages matériels survenus dans le cadre de l’Activité et imputables au Participant, notamment dans le cadre de l’utilisation du téléphone portable. Il est rappelé au Participant que toute manipulation de celui-ci dans le cadre de l’Activité doit se faire uniquement à l’arrêt, et non sur le vélo.
L’Organisateur et le Prestataire ne sont pas responsables des problèmes de réseau ou de connexion que le Participant pourrait rencontrer.
En cas de dépôt de biens personnels à l’Organisateur par le Participant, celui-ci reconnaît et accepte expressément qu’aucune mesure de sécurité spéciale n’est prise par l’Organisateur par rapport au stockage de celles-ci lors de l’Activité, l’Organisateur étant simple dépositaire au titre des articles 1915 et suivants du Code civil.
En toute hypothèse et à l’exclusion des dommages corporels et intentionnels qui pourraient leur être imputables, la responsabilité de l’Organisateur et du Prestataire est conjointement limitée à un montant correspondant à cinq (5) fois le prix des prestations commandées.
7.3 Responsabilité du Participant
Le Participant a un rôle actif dans le cadre de l’Activité, en sa qualité de conducteur du vélo. L’Organisateur n’est ainsi tenu que d’une obligation de sécurité de moyens, dans le cadre de tout dommage corporel pouvant être subi par le Participant.
Le Participant accepte expressément la garde de la chose, et à ce titre, en disposant de la direction et du contrôle, est pleinement responsable de l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer aux personnes (tierces ou non) ou aux biens (de tiers ou non), à l’occasion de l’utilisation du matériel qui lui sera fourni.
Il est expressément accepté par le Participant que :
- Tout problème technique relatif aux vélos ou à l’équipement de sécurité doit être signalé avant le départ, ou dès constatation de celui-ci. En cas de problème durant l’Activité lié aux vélos, les Participants pourront joindre le Prestataire. Les numéros de téléphone à contacter seront fournis aux Participants avec les vélos.
- Le Participant ne doit pas modifier tout ou partie du vélo ou de l’équipement ni l’utiliser à des fins impropres à sa destination.
- L’Organisateur et le Prestataire ne peuvent être tenus responsables des accidents, leurs rôles se limitant à la commercialisation d’une Activité et à la mise à disposition de vélos à assistance électrique.
- Les Participants reçoivent un sac à dos contenant des éléments nécessaires au déroulement de l’Activité. Les Participants s’engagent à utiliser ce matériel avec soin et à le restituer en bon état à la fin de l’Activité. Toute dégradation ou perte pourra entraîner une facturation complémentaire pour remplacement ou réparation.
- Tout dommage causé au matériel fourni au Participant, et dont il sera établi que ledit dommage est survenu du fait ou de la négligence du Participant, lui sera imputable.
- Tout vol ou perte du matériel lors du déroulement de l’Activité sera imputable au Participant, celui-ci en assumant la garde, sauf en cas de circonstances extérieures imprévisibles et irrésistibles.
Article 8 : Assurance
Il est obligatoire pour le Participant d’être couvert par une assurance responsabilité civile, afin de couvrir les dommages pouvant survenir à l’occasion de l’Activité.
Le Prestataire et l’Organisateur ont souscrit les polices d’assurance afférentes à leurs responsabilités respectives dans le cadre de l’Activité.
Article 9 : Photos
Une photo est réalisée par le Participant durant le parcours et adressée aux Sociétés Langlois et Roulici sur la boite mail dédiée : heritagelanglois@gmail.com.
Les Participants peuvent demander la suppression de leur photo en contactant la Société Langlois après l’Activité.
Article 10 : Données personnelles
L’Organisateur et le Prestaire mettent en œuvre, en qualité de co-responsables de traitement, des traitements de données personnelles dans le cadre de la commercialisation de l’Activité.
Le traitement de ces données se fait conformément aux politiques de données personnelles mises en place par les deux sociétés.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, ainsi qu’un droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression.
Ce droit peut être exercé en contactant que vous pouvez exercer en contactant les délégués à la protection des données, aux adresses mail suivantes :
Pour Roulici : contact@roulici.fr
Pour Langlois : contact@langlois-hubertbrochard.fr
ou en contactant le Prestataire ou l’Organisateur par voie postale, par lettre adressée au siège social de chacune des deux sociétés.
Article 11 : Archivage
Le Prestataire s’engage, conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, et pour toute commande réalisée en ligne sur son site portant sur un montant supérieur ou égal à 120 €, à assurer la conservation de la commande pendant une durée de 10 ans à compter de l’Activité.
Article 12 : Absence de délai de rétractation
Quand bien même la réservation s’effectue via une plateforme en ligne, conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation, l’Activité comprenant une prestation de location de vélo, fourni à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, cette réservation n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
Article 13 : Réclamation & litiges
En cas de litige ou de réclamation concernant l’Activité, le Participant est invité à contacter directement l’Organisateur à l’adresse email ou numéro de téléphone suivants : heritagelanglois@gmail.com ou au 0241402140. L’Organisateur s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Le Participant est informé qu’il peut recourir à la médiation conventionnelle auprès du médiateur de référence de l’Organisateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, et à la compétence des juridictions françaises.